Jugement du tribunal de première instance de Lons-le-Saunier, ordonnant la rectification d'un patronyme, 1875.

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Archives communales déposées : MONTAIN

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Archives communales déposées : MONTAIN

Cote/Cotes extrêmes

5E335/

Date

1688-1984

Importance matérielle

2.6 ml

139 articles

Archives postérieures à 1789

Etat civil (série E)

Jugement du tribunal de première instance de Lons-le-Saunier, ordonnant la rectification d'un patronyme, 1875.

Cote/Cotes extrêmes

5E335/25

Date

1875

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Montain, commune

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