Registre de demandes de dégrèvement d'impôt.

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Archives communales déposées : LONGWY

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Archives communales déposées : LONGWY

Cote/Cotes extrêmes

5E149/

Date

1257-1946

Importance matérielle

1.7 ml

149 articles

Archives postérieures à 1789

Contributions.- Administrations financières. (série G)

Cadastre

Impôts directs

Registre de demandes de dégrèvement d'impôt.

Cote/Cotes extrêmes

5E149/68

Date

1888-1897

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Longwy-sur-le-Doubs, commune

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