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Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes naturelles, développement durable, pollution et assainissement.

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Cote/Cotes extrêmes

2286W

Date

1910-2011

Importance matérielle

13.3 ml

113 articles

Origine

Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public

Histoire de la conservation

Indication institutionnelle

Le présent versement fait partie de ceux qui ont été effectués, préparés à l'aide des Atrchives départementales du Jura, lors de la fermeture du bureau de l'environnement en Préfecture à l'occasion de la réorganisation des services de l'Etat en département (la RéatE).

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 21/04/2011

Modalités d'entrée : Versement

Site classé de la Reculée de Baume-les-Messieurs- arrêté ministériel d'inscription sur l'inventaire des sites pittoresques du département du Jura : 15/07/1964- liste des propriétaires- certificats de notification- contentieux avec l'Architecte des Bâtiments de France- autorisation de travaux pour l'aménagement de la place de Baume-les-Messieurs en date du 31/07/1995 (abattage des tilleuls)- dossier d'enquête administrative- décret du 11/03/1998 de classement du site parmi les sites du département du Jura + plans annexés- plan de gestion du site classé de Baume (septembre 1999)- travaux de restauration du four banal (1999)- travaux paysagers : construction d'un mur de soutènement et débroussaillage (2000)- aménagement de la place du village - abattage des tilleuls (1991-1998)

Cote/Cotes extrêmes

2286W10

Date

1964-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000

Mots clés lieux

Baume-les-Messieurs, commune, abbaye de Baume-les-Messieurs

Mots clés matières

SITE, EDIFICE CLASSE