Transport scolaire des élèves handicapés : dossiers individuels (sélection des patronymes débutant par B ou T)

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Documents financiers concernant l'aide sociale

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Documents financiers concernant l'aide sociale

Cote/Cotes extrêmes

2485W

Date

1977-2004

Importance matérielle

2,90 ml, 20 article(s)

Origine

01 Services du Conseil général et établissements publics départementaux / Direction des services sociaux.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/10/2015

Autre instrument de recherche

CF inventaire PDF joint

Transport scolaire des élèves handicapés : dossiers individuels (sélection des patronymes débutant par B ou T)

Cote/Cotes extrêmes

2485W/16-2485W/19

Date

1987-2003

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

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