Cantons de Lons-le-Saunier sud et Nozeroy

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Bureau des élections et du débat public

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Préfecture.Bureau des élections et du débat public

Cote/Cotes extrêmes

2426W

Date

2007-2014

Importance matérielle

7.8 ml

52 articles

Origine

Service versant et producteur : Préfecture.Bureau des élections et du débat public

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 02/10/2014

Modalités d'entrée : Versement

Listes d'émargement

Municipales 2008 (arrondissement de de Lons-le-Saunier)

Cantons de Lons-le-Saunier sud et Nozeroy

Cote/Cotes extrêmes

2426W5

Date

2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2008

Mots clés lieux

Nozeroy, canton, Lons-le-Saunier, canton

Mots clés matières

ELECTION MUNICIPALE

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