Demande d'exploitation au profit de la commune : délibération, rapport.

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Archives communales déposées : MIREBEL

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Archives communales déposées : MIREBEL

Cote/Cotes extrêmes

5E104/

Date

1710-1954

Importance matérielle

1 ml

118 articles

Archives postérieures à 1789

Travaux publics.- Voirie.- Moyens de transport.- Régime des eaux. (série O)

Carrières

Demande d'exploitation au profit de la commune : délibération, rapport.

Cote/Cotes extrêmes

5E104/p63

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Mirebel, commune

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