Société immobilière économique de Saint-Claude.

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Cote/Cotes extrêmes

FRAT39_55Z

Date

1922-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

1 ml

Biographie ou Histoire

Historique de l'institution dont émane le fonds :

La Société Immobilière Economique de l'arrondissement de Saint-Claude a été fondée en 1919. Elle a pour but d'acquérir une propriété rue du Pré à Saint Claude (propriété des Religieuses) et de l'exploiter (par bail ou autre moyen). Mais elle peut également faire l'acquisition, la location d'immeubles bâtis ou non bâtis dans l'étendue de l'arrondissement de Saint-Claude ; l'ameublement et l'installation de locaux divers ; la revente, l'échange, la location ou la sous-location de ces immeubles. La société poursuit en outre un but philanthropique, en usant des moyens dont elle dispose créer des organes régulant les prix dans le commerce ; elle favorise la création d'organes éducateurs du peuple, sociétés de gymnastique et d'études, associations scientifiques, etc. En 1957, elle fait partie de La Fraternelle par apports par voie de concentration (attribution d'actions de la coopérative en rémunération des apports en nature effectués par la Société Immobilière Economique).

Modalités d'entrées

Informations juridiques :

Nature juridique du transfert inconnue. Structure morale dissoute. Le fonds est la propriété de l'association La fraternelle.

Présentation du contenu

Description du contenu :

Statuts, registres des actionnaires, livres comptables, locations (baux, correspondance, pièces comptables), fusion avec La Fraternelle, domaine (propriété des Religieuses), bail du théâtre des Variétés.

Conditions d'accès

Etat de classement du fonds :

Fonds non classé.

NC Non classé

Procès-verbaux de délibérations.

Cote/Cotes extrêmes

55Zp2

Date

1954-1957

Conditions d'accès

NC numérisé