Direction départementale des renseignements généraux

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Cote/Cotes extrêmes

2408W

Date

1940-2004

Importance matérielle

4.5 ml

21 articles

Origine

Service versant et producteur : Direction départementale des renseignements généraux

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 03/04/2014

Modalités d'entrée : Versement

Cote/Cotes extrêmes

2408W/1-21

cantons de Montbarrey, 1942-2003 ; de Montmirey, 1953-2003 et de Rochefort-sur-Nenon (communes de A à E), 1950-2003.

Cote/Cotes extrêmes

2408W19

Date

1942-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003