Circulation de voitures sur les R.D. N°6 et 14 de la R.N. N°5 pour le transport des voyageurs : Autorisation préfectorale, 1899. Ligne Aumont-Arbois : Subvention de la commune de La Ferté, 1929.

Aide à la recherche

Archives communales déposées : FERTE (LA)

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Archives communales déposées : FERTE (LA)

Cote/Cotes extrêmes

5E537/

Date

1745-1957

Importance matérielle

3.5 ml

132 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de la Ferté a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales en 1990 et 2006, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Mode de classement

La classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales de 1926.

Autre instrument de recherche

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Archives postérieures à 1789

Travaux publics.- Voirie.- Moyens de transports.- Régime des eaux. (série O)

Moyens de transports et travaux divers

Service public de transport par automobiles

Circulation de voitures sur les R.D. N°6 et 14 de la R.N. N°5 pour le transport des voyageurs : Autorisation préfectorale, 1899. Ligne Aumont-Arbois : Subvention de la commune de La Ferté, 1929.

Cote/Cotes extrêmes

5E537/110

Date

1899-1929

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Ferté (La), commune