Ces documents ont été collectés auprès du Service Connaissance Prospective Habitat (SCPH), sur le site du siège de la Direction départementale des Territoires (DDT) à Lons-le-Saunier, dans le cadre d'une vacation archives fin 2023, qui s'inscrit dans la poursuite de la résorption de l'arriéré du traitement des archives relatives à l'habitat.

Les documents collectés représentent 1,3 mètres linéaires.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/12/2023

Le versement renferme les archives du Conseil départemental de l'habitat - sous l'égide de la Direction départementale de l'équipement du Jura (DDE) - qui, au travers de la Section départementale d'aide publique au logement (SDALP à partir de 1984 et autrefois dénommée CDALP) est chargé de suivre les recours formulés par les bénéficiaires de l'aide publique au logement.

Une autre partie du versement concerne l'amélioration de l'habitat avec l'application au niveau départemental par la DDT pour la période concernée (antérieure à 2010), des missions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). Un échantillon des dossiers de subventions a été limité aux habitations situées dans les secteurs sauvegardés et Bâtiments de France.

De même, l'action du dispositif de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), outil pour élargir l'offre de logements et du cadre de vie de proximité, apparait au travers des bilans annuels.

En fin d'inventaire, se retrouvent les décisions de la commission départementale de conciliation (CDC), en charge des litiges locatifs ainsi que les comptes-rendus de la commission locale de l'amélioration de l'habitat (CLAH) dont le programme d'actions vise à lutter contre le logement indigne et à contrer la précarité énergétique.

Le fonds est consultable en salle de lecture des Archives du Jura et communicable selon la législation en vigueur.

Communicable

Lien vers l'inventaire en pdf