Règlement de police, 1853-1885. Délits de voirie, 1813 et 1822. Correspondance concernant les délits et règlementations, an IX-1833. Contrôle des étrangers : enregistrement des visas d'arrivée délivrés, 1937-1962 ; des visas de départ délivrés, 1937-1955 ; demandes de cartes d'identité, 1935-1955.

Aide à la recherche

Archives communales déposées : Sainte-Agnès

Déplier tous les niveaux

Archives communales déposées : Sainte-Agnès

Cote/Cotes extrêmes

5E421/

Date

1641-1993

Importance matérielle

2 ml

98 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Sainte-Agnès a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Archives postérieures à 1789

Police.- Hygiène publique.- Justice. (série I)

Police générale

Règlement de police, 1853-1885. Délits de voirie, 1813 et 1822. Correspondance concernant les délits et règlementations, an IX-1833. Contrôle des étrangers : enregistrement des visas d'arrivée délivrés, 1937-1962 ; des visas de départ délivrés, 1937-1955 ; demandes de cartes d'identité, 1935-1955.

Cote/Cotes extrêmes

5E421/58

Date

1800-1962

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Sainte-Agnès, commune