Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/09/2024

Ce petit versement  comprend seulement deux dossiers individuels de personnes sous tutelle de l'Udaf par mandat de justice, mais résulte d'une sélection qualitative. Ces dossiers ont été signalés par l'Udaf pour être conservés définitivement, hors échantillonnage courant des dossiers de tutelle de majeurs ou de mineurs, à cause de l'important patrimoine financier et immobilier que l'Udaf eut à gérer pendant la durée de leur mandat respectif. Le premier dossier concerne une personne majeure, le second une fratrie de mineurs.

Conformément au règlement européen de protection des données personnelles, le présent inventaire est anonymisé ; pour toute demande d'accès à un dossier individuel précis, s'adresser à la Direction des Archives départementales du Jura par l'intermédiaire du président de salle de lecture, par courrier postal ou électronique, ou par téléphone.

NC Délai au bout de 50 ans (les dossiers de ce versement 2837W sont incommunicables 50 ans à compter de la date de clôture de chaque dossier au titre de la protection de la vie privée et des données personnelles.)

Accès à l'inventaire 2837W sous format textuel.

conservation

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005