Archives communales déposées : CHATELAINE (LA)

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Cote/Cotes extrêmes

5E362/

Date

1482-1954

Importance matérielle

0.4 ml

32 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 27/10/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 17/03/2011

Forêt de Moydons.- Droits d'usage pour quatorze communes dont la Châtelaine : mémoire de procès de ces communes contre l'Etat, s.d.

Cote/Cotes extrêmes

5E362/28

Date

2e moitié du XIXe s.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux