Propriété d'un terrain boisé : procès de Fétigny et Montadroit (section de Légna) contre un particulier de Montadroit.

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Archives communales déposées : FETIGNY

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Archives communales déposées : FETIGNY

Cote/Cotes extrêmes

5E112/

Date

1444-1953

Importance matérielle

0.8 ml

75 articles

Archives postérieures à 1789

Biens communaux.- Terres.- Bois. (série N)

Bois

Propriété d'un terrain boisé : procès de Fétigny et Montadroit (section de Légna) contre un particulier de Montadroit.

Cote/Cotes extrêmes

5E112/59

Date

1824-1829

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Fétigny, commune

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