Archives communales déposées : MONTIGNY-LES-ARSURES

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Cote/Cotes extrêmes

5E370/

Date

1596-1978

Importance matérielle

1.4 ml

74 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Montigny-les-Arsures a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales en 1985 et 2001, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Mode de classement

La classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales de 1926.

Autre instrument de recherche

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Délimitation du chemin de desserte appelé chemin Saunier, 1881. Sentiers des Vergers.- Litige entre la commune et un particulier, pour droit d'usage, sans date (XIXe siècle).

Cote/Cotes extrêmes

5E370/65

Date

1881

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable