Défense de glaner dans les champs.

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Archives communales déposées : CRISSEY

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Archives communales déposées : CRISSEY

Cote/Cotes extrêmes

5E305/

Date

1577-1976

Importance matérielle

0.5 ml

108 articles

Archives antérieures à 1790

Justice.- Procédure.- Police. (série FF)

Police

Défense de glaner dans les champs.

Cote/Cotes extrêmes

5E305/18

Date

1788

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1788

Mots clés lieux

Crissey, commune

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