De la juridiction populaire à la juridiction seigneuriale dans les chartes de franchises du comté de Bourgogne. Tiré à part des actes de la journée de la Société d'histoire du Droit, Lille, 25-28 mai 1989.

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Cote/Cotes extrêmes

Br ; GBr

Complément du titre

Articles et tirés à part d'actes de colloque, de bulletins de sociétés savantes et d'autres publication périodiques locales, régionales et nationales

Cote/Cotes extrêmes

Br4797

Modalités d’acquisition

Don, 2021

Mention de responsabilité

Marie-Thérèse Allemand-Gay [auteur]

Auteur

Date de publication, production et/ou distribution

1992

Conditions d'accès

Communicable

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 02/05/2023

Pagination

pp. 115-139

Composition du matériau

Photocopies

Dimensions et unité de dimensions

21 x 15 cm

Mots clés matières

Mots clés lieux