Le versement renferme les archives Comité technique départemental des transports (CTDT) du Jura, mis en place en janvier 1935 sous la présidence du Préfet, conformément au décret du 19 avril 1934 puis à la décision ministérielle du 4 décembre 1934 sur la coordination des transports publics. Réseaux de chemin de fer (d'intérêt général et local), services de voyageurs (autocars) et transports de marchandises sont concernés par les règles découlant de ces conditions générales de coordination. Les autorités départementales ainsi que les responsables des transports publics devaient trouver une entente afin d'établir un plan de transports.

La Deuxième Guerre mondiale obligea le CTDT du Jura à revoir les conditions des déplacements et un plan restreint des transports en zone non occupée fut établi en juin 1943.

Après-guerre, le comité technique reprit son fonctionnement antérieur. La loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs constitue le nouveau cadre règlementaire de référence. Le CTDT est consulté sur tous les projets relatifs à la mise en œuvre par l'Etat de la politique des transports dans le département : schémas de développement et directeur d'infrastructures, projets sur l'organisation des transports urbains et transports pour les services réguliers non urbains.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/12/2023

Dans le présent versement, sont conservés les registres des délibérations du Comité technique départemental des transports du Jura entre 1939 et 1985. Le premier registre du Comité des années 1934 à 1938 est conservé en sous-série 2S (cote Sp 5354).

La suite du versement concerne les dossiers de réorganisation des transports de voyageurs à partir de 1940 suite au déclenchement de la guerre. En fin d'inventaire, se retrouvent les autorisations de circulation délivrées aux transporteurs de voyageurs et de marchandises.

A noter, la réintégration des archives antérieures à 1939 (période entre 1934 et 1938) en sous-série 2S (cotes Sp 5354-5357) : délibérations, élaboration du plan départemental des transports initial et l'exploitation du service régulier des transports de voyageurs.

Le fonds est consultable en salle de lecture des Archives du Jura et communicable selon la législation en vigueur.

Communicable

Lien vers l'inventaire en pdf