Ces documents ont été versés en septembre 2022 par l'Unité de contrôle de l'Inspection du travail dans le cadre du traitement de l'arriéré des archives de l'ancienne DIRECCTE, suite au déménagement de la direction dans les locaux de la préfecture. Plusieurs agents des Archives ainsi que Patricia Guyard, directrice des Archives sont intervenus directement au bâtiment Président afin de procéder au tri interne des dossiers des 17 entreprises de plus de 50 salariés, représentatives du Jura ;

Les documents collectés représentent 23,2 mètres linéaires. Ils émanent pour beaucoup de l'ancienne Direction départementale du travail et particulièrement de l'Inspection du travail.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/09/2022

Le versement se compose tout d'abord de dossiers relatifs au contrôle des chantiers de désamiantage, d'avis de la DIRECCTE sur les autorisations d'installations classées sur le site de Solvay à Tavaux par mesure conservatoire et historique, du suivi du contrôle du travail des mineurs ainsi que de la lutte contre le travail illégal.

Une seconde partie du versement renferme les dossiers de contrôle des inspecteurs du travail auprès des entreprises jurassiennes. Les dossiers ont été divisés entre les entreprises de moins de 50 salariés hors celles de transport qui seront versées ultérieurement (sélection selon un échantillonnage géographique) et les entreprises de plus de 50 salariés sélectionnées (sélection par la portée économique de l'activité concernée pour le Département).

Le travail des inspecteurs du travail avec son organisation selon le découpage géographique des sections d'inspection se retrouve dans le versement du secrétariat de Direction de la DDETSPP en juin 2022 (2736W 5-6).

Le fonds est consultable en salle de lecture des Archives du Jura et communicable selon la législation en vigueur.

Lien vers l'inventaire en pdf

conservation

Communicable

conservation

Communicable