Etablissement d'un réseau de distribution d'énergie électrique par la Société l'Union électrique : délibérations, arrêtés municipaux et préfectoraux, autorisations de l'ingénieur en chef du contrôle des distributions d'énergies électriques dans le département du Jura, contrats, conventions avec des particuliers pour l'installation de lignes électriques sur leurs propriétés, polices d'abonnement, déclarations de consommation d'énergie électrique, correspondance.

Aide à la recherche

Archives communales déposées : MEUSSIA

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Archives communales déposées : MEUSSIA

Cote/Cotes extrêmes

5E576/

Date

1249-1970

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Meussia a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Archives postérieures à 1790

Travaux publics, voirie, transport, régime des eaux (série O)

Electrification

Etablissement d'un réseau de distribution d'énergie électrique par la Société l'Union électrique : délibérations, arrêtés municipaux et préfectoraux, autorisations de l'ingénieur en chef du contrôle des distributions d'énergies électriques dans le département du Jura, contrats, conventions avec des particuliers pour l'installation de lignes électriques sur leurs propriétés, polices d'abonnement, déclarations de consommation d'énergie électrique, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

5E576/p36

Date

1910-1950

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Meussia, commune