Acquisition d'une maison, an II. Baux, 1904 et 1910. Créances, saisies, 1876-1897. Avis d'expulsion, 1885.

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Archives communales déposées : MONTAIN

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Archives communales déposées : MONTAIN

Cote/Cotes extrêmes

5E335/

Date

1688-1984

Importance matérielle

2.6 ml

139 articles

Archives postérieures à 1789

Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes (série S)

Affaires entre particuliers

Acquisition d'une maison, an II. Baux, 1904 et 1910. Créances, saisies, 1876-1897. Avis d'expulsion, 1885.

Cote/Cotes extrêmes

5E335/129

Date

1876-1910

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Montain, commune

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