Acquisition et cession de terrains : délibérations, arrêté préfectoral (1955-1985). Reconnaissance des anticipations : plan des anticipations reconnues, contrats, arrêté du conseil de préfecture (1862-1885). Location : procès-verbaux d'adjudication (1919-1962). Distribution de bois situés sur les terrains communaux non soumis au régime forestier : délibération (1951).

Aide à la recherche

Archives communales déposées : MEUSSIA

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Archives communales déposées : MEUSSIA

Cote/Cotes extrêmes

5E576/

Date

1249-1970

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Meussia a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Archives postérieures à 1790

Biens communaux, terres, bois, eaux (série N)

Biens communaux

Propriétés et gestion générale

Acquisition et cession de terrains : délibérations, arrêté préfectoral (1955-1985). Reconnaissance des anticipations : plan des anticipations reconnues, contrats, arrêté du conseil de préfecture (1862-1885). Location : procès-verbaux d'adjudication (1919-1962). Distribution de bois situés sur les terrains communaux non soumis au régime forestier : délibération (1951).

Cote/Cotes extrêmes

5E576/p20

Date

1862-1985

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Meussia, commune