Modalités d'entrée : Versement

332W1,9-19,57 Matières premières : récupération des métaux et autres, délivrance de bons matière, 1941-1945 ; 332 W 2 Comité regional du tourisme, désignation d'un délégué départemental, 1942 ; 332W 22-24 Syndicats : réorganisation, recensement, restitution de leurs biens aux syndicats dissous, 1942-1945 ; 332W 4 Chantiers de jeunesse, regroupement et dissolution, 1943-1944 ; 332W 7-8, 81 Prisonniers de guerre, rapatriement, contrôle des permissionnaires, 1941-1944 ; 332W 20-21 Commerce et artisanat : autorisations d'ouvertures de cordonneries, recours contre des rejets de demandes de créations ou d'extensions, 1940-1942 ; 332W 25, 58-62 Prisonniers de guerre ennemis, emplois, 1944-1946 ; 332W 26-31, 39, 42, 111 Comité départemental de Libération, composition, commissions, procès-verbaux des réunions, courrier, 1944-1945 ; 332W 32-33, 35-40, Epuration, états des condamnations, cour de justice, correspondance, 1944-1946 ; 332W 34 Libération, maintien de l'ordre et mesures de sécurité, 1944-1945 ; 332W 36-38 Etats généraux de la Renaissance française : cahiers de doléances des communes et des associations, désignation des délégués, rapports de synthèse, 1945 ; 332 W 41 Agriculture et ravitaillement, organisation et difficultés de ravitaillement, 1944-1945 ; 332W 43 Salaires, primes de Libération : création, difficultés d'application, 1944-1945 ; 332W 44 Etat français, discours du maréchal Pétain, 1940-1941 ; 332W 45-52, 152 Rapports des renseignements généraux (Lons, St Claude et autres), 1940-1944 ; 332 W 53-56, 88, 110,126-132, 141-142 Réquisitions allemandes, garde des voies ferrées, réquisition de la main d'oeuvre étrangère, liquidation des dépenses d'occupation, 1942-1962 ; 332W 125 Comité départemental d'accueil des prisonniers, déportés, et rapatriés, 1945 ;332 W 63-64 Cabinet du préfet, communiqués à la presse, janvier-août 1944332W 65-80, 133-140 Légion française des combattants, instructions, listes de membres, service social, 1942-1944 ; 332 W 82-87 Procès-verbaux de gendartmerie mettant en cause des étrangers, 1940 ; 332W 89-93 Armée, registres des engagements volontaires, 1940-1942 ; 332W 94-104 Service des réfugiés, registres de comptabilité, 1943-1944 ; 332W 105-109 Relève des prisonniers de guerre, organisation, listes des défaillants, 1942-1943 ; 332W 143 Récupération des armes et matériels de guerre, recensement, 1944-1945 ; 332W 144-146 Interventions des conseillers généraux et d'Edgar Faure, 1951-19543 ; 32W 148-149 Commission administrative du Jura, nomination des membres, 1940-1942 ; Conseil départemental, membres et réunions, 1943-1944 ; 332W 151 STO, recherche des réfractaires, 1943 ; 332W 150, 153 Maintien de l'ordre, organisation et instructions, 1943-1944 ; 332W 154 Commissariat de la République de Bourgogne et Franche-Comté, instructions et réunions des préfets, 1944

Il convient de se reporter à l'état des versements du Cabinet du préfet .