Listes des électeurs, 1844 et 1851-1923. Incapacités électorales par suite de condamnation, 1870 et 1880.

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Archives communales déposées : MIREBEL

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Archives communales déposées : MIREBEL

Cote/Cotes extrêmes

5E104/

Date

1710-1954

Importance matérielle

1 ml

118 articles

Archives postérieures à 1789

Elections et personnel (série K)

Elections politiques

Listes des électeurs, 1844 et 1851-1923. Incapacités électorales par suite de condamnation, 1870 et 1880.

Cote/Cotes extrêmes

5E104/47

Date

1844-1923

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Mirebel, commune

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