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Direction des services sociaux.

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Cote/Cotes extrêmes

2405W

Date

1964-2008

Importance matérielle

23.5 ml

243 articles

Origine

Service versant et producteur : Direction des services sociaux.

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 27/03/2014

Modalités d'entrée : Versement

Autre instrument de recherche

se référer à l'instrument de recherche en PDF joint

Dossiers de tarification et de contrôle des établissements relevant du Conseil général (sélection des années en 0 et 5)Etablissements accueillant des enfantsMaisons d'enfants à caractère social (MECS) Lons-le-saunierBP et CA 1990 à 2000

Cote/Cotes extrêmes

2405W161

Date

1989-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2002

Mots clés matières

ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL, ENFANT