Archives communales déposées : MEUSSIA

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5E576/

Date

1249-1970

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Meussia a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Abrogation des justices de paix par la réforme judiciaire de 1958 : notification par le juge de paix de Moirans-en-Montagne des modifications.

Cote/Cotes extrêmes

5E576/p9

Date

1959

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux