Procès-verbaux : Plébiscites, 1851-1852 et 1870. Elections au Sénat, 1887-1939 ; législatives, 1852-1936 ; au conseil d'arrondissement, 1852-1934 ; au conseil général, 1852-1937 ; au conseil municipal, 1848-1945 ; nominations et démissions de maires, d'adjoints et de conseillers municipaux, 1841-1893. Instructions, 1848 et 1855.

Aide à la recherche

Archives communales déposées : FERTE (LA)

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Archives communales déposées : FERTE (LA)

Cote/Cotes extrêmes

5E537/

Date

1745-1957

Importance matérielle

3.5 ml

132 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de la Ferté a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales en 1990 et 2006, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Mode de classement

La classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales de 1926.

Autre instrument de recherche

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Archives postérieures à 1789

Elections et personnel (série K)

Elections politiques

Procès-verbaux : Plébiscites, 1851-1852 et 1870. Elections au Sénat, 1887-1939 ; législatives, 1852-1936 ; au conseil d'arrondissement, 1852-1934 ; au conseil général, 1852-1937 ; au conseil municipal, 1848-1945 ; nominations et démissions de maires, d'adjoints et de conseillers municipaux, 1841-1893. Instructions, 1848 et 1855.

Cote/Cotes extrêmes

5E537/65

Date

1851-1945

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Ferté (La), commune