La capacité de la femme mariée en France en droit intermédiaire : projets de codification, pratique, jurisprudence. Tiré à part des Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions dans anciens pays bourguignons, comtois et romands, 50e fascicule (1993).

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Br

Br4751-5000

La capacité de la femme mariée en France en droit intermédiaire : projets de codification, pratique, jurisprudence. Tiré à part des Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions dans anciens pays bourguignons, comtois et romands, 50e fascicule (1993).

Cote/Cotes extrêmes

Br4828

Modalités d’acquisition

Don, 2021

Mention de responsabilité

Jean Gay [auteur]

Auteur

GAY Jean

Conditions d'accès

Communicable

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 02/05/2023

Pagination

pp. 129-145

Dimensions et unité de dimensions

24 x 16 cm

Mots clés matières

MARIAGE, histoire du droit

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