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Les bordereaux de versements et inventaires des documents et dossiers postérieurs au 1er juillet 1940 ne sont pas tous sur le portail des Archives du Jura mais sont accessibles en salle de lecture des Archives. L'état général des versements, mis à jour chaque année, permet cependant de tous les repérer.

(mise à jour décembre 2019).

voir l'état des versements au 31 décembre 2019

 

Les archives de la Seconde guerre mondiale ont fait l'objet d'un état que vous pouvez également consulter sous format PDF.

Voir cet inventaire

 

Les archives de la Seconde guerre mondiale ont fait l'objet d'un état que vous pouvez également consulter sous format PDF.

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Etat_W_2019

Dole

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2626W - Greffe civil (1982-1988), greffe pénal (1986-1988)

2635W - Greffe civil (1986-2009)

2643W - Bureau d'aide juridictionnelle (2006), dépôts d'actes (1981-1988), Actes de justice civile (1992-2008), audiences (1982-2010), état-civil (1929-1968), commission d'indemnistaion des victimes d'infractions (2006), greffe pénal (1981-2006), service du juge d'application des peines (1976-1996), Parquet (1982-2009)

2647W - Parquet (1969-2010), greffe civil (1960-2009), greffe pénal (1981-2008)

2658W - Parquet (1980-2000), greffe pénal (2009-2010)

2659W - Parquet (1975-2010), service de l'instruction (1991-2010), greffe civil (1951-2010), greffe pénal (1982-2006), fonctionnement général (1964-1997)

2663W - Parquet (1930-2007), service de l'instruction (2000-2010), greffe civil (1948-1995)

2665W - Service de l'instruction (1991-2001)

2667W - Parquet (1958-2008), service de l'instruction (1982-1984), greffe civil (1960-1995)