Gestion de crise sanitaire (2009-2010), tarification et contrôle des établissements de service social et médico-social (2005-2015).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2797W

Date

2005-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

2,95 ml

Origine

Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départementales / Affaires sociales / Agence régionale de santé,.délégation territoriale du Jura

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/12/2023

Présentation du contenu

Dossiers relatifs à la gestion de la crise de la grippe H1N1 : réquisitions des personnels de santé et politique de vaccination (2009-2010). Tarification et contrôle financier des établissements de service social et médico-social jurassiens et hors Jura relevant de la délégation territoriale du Jura de l'Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (2005-2015).

Autre instrument de recherche

Tarification et contrôle financier d'établissements sociaux et médico-sociaux situés en dehors du Jura.

Cote/Cotes extrêmes

2797W/80-2797W/90

Date

2010-2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2015