Minutes des notaires (XVIe-XIXe siècles). Contrôle des actes et enregistrement (XVIIe-XIXe siècles). Hypothèques (XIXe siècle). Etat des fonds.

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Fonds comtois de la bibliothèque des Archives du Jura

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Cote/Cotes extrêmes

4oF ; 8oF

Complément du titre

Ouvrages relatifs à l'histoire de la Franche-Comté, au Jura et aux régions limitrophes.

Cote/Cotes extrêmes

8oF1553

Modalités d’acquisition

création

2013

Mention de responsabilité

Henri-Emile Hours [directeur de publication]

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Montmorot

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Archives départementales du Jura

Date de publication, production et/ou distribution

1987

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : 153 p.

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 21/01/2013

Dimensions et unité de dimensions

21 cm

Mots clés matières

Mots clés collectivités