Jouhe. Demande d'exploitation d'une carrière pour la construction de l'autoroute 1976-1978 par Scetauroute.Lavigny (pierre calcaire). - Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation n°962 du 30/06/72. - Remise en état de la carrière le 30/06/77. Entreprise Di Lena à Morez.Loisia (pierre calcaire). - Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation n°1030 du 02/04/74. - Arrêt de l'exploitation arrêté préfectoral n°1282 du 23/10/78. Entreprise Di Lena à Morbier.Mallerey (carrière de sable). - Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation N°1194 du 17/08/72. - Arrêt d'exploitation arrêté préfectoral n°1499 du 20/12/77. S.A. Chalumeau à Perrigny.Messia (pierre calcaire). - Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation n°3640 du 27/11/73. - Observation de remise en l'état le 22/08/79. Entreprise Georges Tonetti à Montmorot.Monnet-la-Ville (sable et graviers). - Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation n°2054 du 19/07/73. - Arrêt d'exploitation n°355 du 14/04/77. M. Henri Zanello à Perrigny.Monnet-la-Ville (sablière). - Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation n°58 du 9/01/73. - Arrêt d'exploitation n°30 du 7/01/80. S.A. Chalumeau.Monteplain (calcaire). - Refus de l'autorisation par arrêté préfectoral n°407 du 10/04/78. M. Racine Dominique à Orchamps.Montholier (calcaire). - Récépissé de déclaration d'ouverture le 27/08/75. Cessation de l'exploitation par arrêté préfectoral n°1173 du 12/09/79; Entreprise Laporte à Audelange.Montholier (calcaire). - Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation n°128 du 2/02/77. - Arrêt d'exploitation arrêté préfectoral n°675 du 29/05/80. S.A.R.L. Franc-Comtoise de travaux publics.

Contrôle des carrières du Jura, géologie, aciéries et dépôts d'hydrocarbures.

Cote/Cotes extrêmes

2217W

Date

1943-1997

Importance matérielle

39 articles

Origine

Service versant : Direction régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement, antenne ou subivision du Jura

Modalités d'entrées

Versement des 16 et 18 mars 2010 préparé sur site par Patricia Guyard, directrice des Archives départementales du Jura et Anaïs Comte, archiviste (partie documentation).

Présentation du contenu

Ces dossiers ont été collectés les 16 et 18 mars 2010 à l'antenne du Jura de la Drire, à la suite d'une première collecte de dossiers sur les mines et hydrocarbures en décembre 2009 (voir versement 2209W). Ils concernent prioritairement les carrières du Jura ; ils ne suppléent pas au manque quasiment complet d'informations sur les carrières du Jura aux XIXe et début XXe s., période de leur pleine exploitation. Cette lacune est liée à une réglementation restée longtemps bien moins contraignante que celles relatives aux mines, et ne produisant pas de dossiers très conséquents ; un autre motif est la destruction sans contrôle d'une grande partie des archives de la Drire du Jura au fil de ses déménagement successifs à partir des années 1970 et jusqu'à une période très récente.

Les dossiers relatifs à la géologie, aux dépôts d'hydrocarbures, aux aciéries et fonderies, aux mines sont un complément de dossiers au versement 2209W.

Conditions d'accès

La communicabilité des dossiers relatifs aux carrières est de 25 ans à compter de la clôture des dossiers. Celle des cotes relatives à l'accident de la carrière du Mont Rivel est de 75 ans à compter de la date du jugement ; celle des dossiers relatifs aux autres accidents est de 50 ans à compter de leur clôture (120 ans à compter de la date de naissance de la personne si renseignements médicaux).

Autre instrument de recherche

Patricia Guyard, Anaïs Comte, Carrières, géologie, aciéries, fonderies, carburants (versement de la Drire 2217 W). Répertoire numérique détaillé, Montmorot, Archives départementales du Jura, 2010. Accès à l'inventaire en version texte

Contrôle de l'activité des carrières du Jura

Dossiers individuels de carrière