Listes des électeurs au tribunal de commerce de Lons-le-Saunier.

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Archives communales déposées : MIREBEL

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Archives communales déposées : MIREBEL

Cote/Cotes extrêmes

5E104/

Date

1710-1954

Importance matérielle

1 ml

118 articles

Archives postérieures à 1789

Elections et personnel (série K)

Elections socio-professionnelles

Listes des électeurs au tribunal de commerce de Lons-le-Saunier.

Cote/Cotes extrêmes

5E104/50

Date

1884-1903

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Mirebel, commune

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