Nivellement de la contribution foncière, entre les départements, sans évaluation des revenus territoriaux, suivi d'un projet de mercuriales à l'usage des hypothèques et du crédit foncier.

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Cote/Cotes extrêmes

Br ; GBr

Complément du titre

Articles et tirés à part d'actes de colloque, de bulletins de sociétés savantes et d'autres publication périodiques locales, régionales et nationales

Cote/Cotes extrêmes

Br503

Modalités d’acquisition

reprise informatique

2007

Mention de responsabilité

Boichoz [auteur]

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Librairie administrative P. Dupont

Date de publication, production et/ou distribution

1851

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : 31 p.

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 30/11/2007

Dimensions et unité de dimensions

23 cm

Autres notes

Notes ISBD

2 pages découpées