Recherches sur le gage immobilier : le mort-gage dans le comté de Bourgogne. Tiré à part des Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions dans anciens pays bourguignons, comtois et romands, 38e fascicule (1981).

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Br

Br4751-5000

Recherches sur le gage immobilier : le mort-gage dans le comté de Bourgogne. Tiré à part des Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions dans anciens pays bourguignons, comtois et romands, 38e fascicule (1981).

Cote/Cotes extrêmes

Br4822

Modalités d’acquisition

Don, 2021

Mention de responsabilité

Jean Gay [auteur]

Auteur

GAY Jean

Conditions d'accès

Communicable

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 02/05/2023

Pagination

pp. 185-254

Dimensions et unité de dimensions

24 x 16 cm

Mots clés matières

droit foncier, histoire du droit

Mots clés lieux

Bourgogne (comté de)

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