Procès-verbal de délimitation d'un terrain communal.

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Archives communales déposées : CHARCIER

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Archives communales déposées : CHARCIER

Cote/Cotes extrêmes

5E397/

Date

1737-1954

Importance matérielle

0.7 ml

28 articles

Archives antérieures à 1790

Biens communaux.- Eaux et forêts.- Travaux publics.- Voirie (série DD)

Procès-verbal de délimitation d'un terrain communal.

Cote/Cotes extrêmes

5E397/29

Date

1661

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Charcier, commune

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