Récapitulatifs des subventions accordées à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Mutualité Sociale Agricole (MSA), l'Association des Paralysés de France (APF) et l'Association Départementale d'Aide à Domicile du Jura (ADADJ) pour leur participation à l'action sociale dans le département

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Direction des services sociaux.

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Direction des services sociaux.

Cote/Cotes extrêmes

2406W

Date

1955-1989

Importance matérielle

11.8 ml

105 articles

Origine

Service versant : Direction des services sociaux.

Service producteur : Direction des services sociaux.

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 27/03/2014

Modalités d'entrée : Versement

GENERALITES

Budgets

Récapitulatifs des subventions accordées à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Mutualité Sociale Agricole (MSA), l'Association des Paralysés de France (APF) et l'Association Départementale d'Aide à Domicile du Jura (ADADJ) pour leur participation à l'action sociale dans le département

Cote/Cotes extrêmes

2406W20

Date

1975-1985

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1985

Mots clés matières

FINANCES DEPARTEMENTALES

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