Dates d'entrée : 01/01/1988

Modalités d'entrée : Versement

Rapports
304 W 110-116, 122, 250-253
Rapports mensuels d'informations adressés par le Préfet au ministère de l'Intérieur, janvier 1943-août 1944, 1946, 1947
34-04 W 117-121
Rapports mensuels du Préfet au préfet régional (Lyon), janvier 1943-juillet 1944
304W 150-153
Rapports du préfet au commissaire de la République Bourgogne-Franche-Comté, septembre-décembre 1944
304 W 123-127, 177-186, 244-248
Rapports mensuels de renseignements du chef du service départemental des renseignements, janvier 1943-juin 1944, janvier 1946-janvier 1948, 1951-1954
304W 128-133
Service départemental des renseignements généraux, bulletins hebdomadaires de renseignements, juin 1943-juin 1944
304W 157-160, 249
Renseignements généraux, rapports des postes de St Claude, Les Rousses, 1944-1945, 1953-1954 ; Lons, 1945
304W 135, 154, 188-189, 236-239
Sous-préfecture de St Claude, rapports mensuels au préfet, janvier 1943-juillet 1944, juin-décembre 1945, 1946, 1947, 1951-1954
304W 155, 187, 240-243
Sous-préfecture de Dole, rapports au préfet, juin-novembre 1945, janvier 1946-janvier 1948, 1951-1954
304W 136
Compagnie de gendarmerie du Jura, rapports mensuels sur l'état d'esprit de la population, janvier 1943-janvier 1944
304W 137
Commissariat de police de Lons, rapports mensuels, janvier 1943-juillet 1944
304 W 138-149, 161-176, 190-235
Rapports mensuels des chefs de service (adressés au préfet pour ses rapports mensuels), 1941-1947, 1951-1954

Administration générale
304W 289, 291, 102
Etat des services administratifs créés depuis 1940, 1941-1943 ; gestion du personnel de la Préfecture, 1939-1942 ; Police, personnel, fonctionnaires ayant quitté leur poste d'une façon irrégulière, août 1944

Surveillance des frontières
304W 259
Avis de passage de personnalités françaises et étrangères à la frontière franco-suisse (La Cure), 1944-1948

Correspondance
304W 272-273
Lettres dictées personnellement par le préfet Marcel Luillier, 1944-1948

Surveillance de l'opinion publique
304W 11, 16, 17
Rapports de police, rapports de préfet, 1951-1955, 1949-1953, 1950-1954
304W 290
"fichier départemental" établi par les renseignements généraux (vie politique, économique, sociale), 1942-1943

Grèves
304W 3-10
Instructions, rapports de police ; états de grèvistes fonctionnaires ; sanctions ; motions, 1945-1949

Distinctions honorifiques et autres
304W 266-268, 1-2, 27-28
Mérite agricole, 1947-1949 ; médaille d'honneur de l'éducation physique et des sports, 1946-1949 ; médaille de la famille française, 1947-1948
304W 67-71, 263-265
Fête des mères, 1941-1944, 1949-1950

Aviation
304W 12, 15
Aérodrome de Dole-Tavaux, 1951-1952 ; aéronefs, atterrissages forcés ou suspects, 1946-1952

Eglise catholique
304W 13
conférences et réunions, rapports, 1951-1953

Enseignement
304W 14
débats sur la laÏcité, 1951-1952

Interventions
304W 254-255
d'Edgar Faure, novembre 1950-octobre 1951

Dons et aides
304W 260, 271, 274-278
Répartition des dons américains, 1945-1946 ; don suisse aux victimes de guerre, 1945-1948 ; secours accordés aux anciens militaires, dossiers individuels, 1941-1948

Guerre 39-45
304W 134
Renseignements généraux, rapport sur les opérations de représailles allemandes du 11 au 17 juillet 1944
304W 19, 82-87
police politique : assignations à résidence et interdictions de séjour, 1944-1946 ; suspects et communistes, 1941-1942
Pertes humaines et matérielles
304W 92-96, 99-100, 34, 36
enquête faite par les archives départementales, 1951 ; listes des personnes tuées par les allemands ; listes des crimes de guerre ; listes des victimes dans le Jura, décembre 1944 ; police, découvertes de cadavres, mars 1944
Service des réfugiés
304W 98
correspondance générale, janvier 1941-avril 1942
Parti communiste
304W 256-257, 65
instructions, 1940-1942 ; surveillance des permis de chasse accordés à ces membres, 1940-1942 ; perquisitions, décembre 1940
304W 258
Révolution nationale, listes des fonctionnaires déplacés ou révoqués, 1940-1941 ; révocations de personnel municipal, 1941-1942
304W 23, 47
Séquestre des biens appartenant aux ressortissants de pays ennemis, à des personnes internées, ..., 1941, 1944-1947
304W 25-26
Manifestations autorisées et non autorisées, 1942-1943
304W 30
Incidents entre les troupes d'occupation et la population civile, mars 1943-mars 1944
STO
304W 37, 76-81, 108
fausses convocations, avril 1944 ; organisation, 1942, 194 ; relève : législation et instructions, 1942 ; réfractaires, 1943 ; brochures, 1942-1943 ; suspension des poursuites et des réquisitions, 1944
Maintien de l'ordre
304W 24, 30-34, 50, 103-105, 109
organisation, instructions, 1941-1944 ; opérations de police (arrestations par les troupes d'occupation, opérations menées par les autorités françaises ou les troupes d'occupation...), 1943-1944 ; perquisitions, mandats et procès-verbaux, 1941-1944 ; effectifs de police et de gendarmerie, 1940-1945 ; moyens de transports, 1941-1944
Menées "antinationales"
304W 106-107, 72-75, 97, 38-44, 46, 48-49, 60-61
organisation de la répression, 1943-1944 ; attentats, sabotages, attaques à main armée, 1943-1944 ; manifestations, tracts, inscriptions, activités, 1939-1944 ; propagande anglaise et gaulliste, 1943 ; activités gaullistes, 1940-1943 ; événements de novembre 1942 ; incidents au lycée de garçons de Lons, mars-juin 1943
304W 45, 63-64
sociétés secrètes, listes publiées, 1941 ; démission d'office de leurs mandats électifs des membres, 1940-1943 ; notices individuelles, 1941-1943
304W 51-52
Mouvements et partis politiques (francisme, ...), renseignements et instructions, 1941-1944 ; nomination du maire de Vescles au conseil national, 1941
304W 66
Censure, commission de contrôle postal de lons, rapport, décembre 1940
304W 53-59
Occupation allemande : arrestations, listes, états, fiches de renseignements, janvier-juillet 1944
304W 101
Collaboration, enquête, 1944-1945
304W 288
Forces armées gouvernementales : 1er régiment de France, candidatures, 1943-1944
Légion française des combattants
304W 20-22, 287
instructions, 1941-1943 ; notices individuelles et listes, 1941 ; manifestations, 1941-1943 ; activité anti-légionnaire, 1942-1943
Armes
304W 281-285
dépôt obligatoire des armes et munitions, réglementation et organisation, 1941-1945
Défense passive
304W 286, 279-280, 261, 62, 13-14
personnel : instructions et état, 1940-1945 ; travaux, 1940-1941 ; infractions, 1942-1944
Ravitaillement général
304W 269-270
dossiers du personnel, 1944-1948 ; liquidation des services, 1947-1950

Dates de prise en charge : 01/01/1988