Dossiers de tarification et de contrôle des établissements relevant du Conseil général (sélection des années en 0 et 5)Etablissements accueillant des personnes âgéesFoyers-Logement (BP et CA 2005)

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Direction des services sociaux.

Déplier tous les niveaux

Direction des services sociaux.

Cote/Cotes extrêmes

2405W

Date

1964-2008

Importance matérielle

23.5 ml

243 articles

Origine

Service versant et producteur : Direction des services sociaux.

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 27/03/2014

Modalités d'entrée : Versement

Autre instrument de recherche

se référer à l'instrument de recherche en PDF joint

TARIFICATION ET CONTRÖLE DES ETABLISSEMENTS

Etablissements accueillant des personnes âgées