Procès intentés par la communauté de Champvans contre des particuliers pour délits commis dans les forêts communales (parcours ou coupe de bois). Denis Bougaud, de la Borde-au-Rousseau, 1651 ; le collège Saint-Jérôme de Dole, 1655 ; Etienne Pierre, de Dole, procureur postulant en parlement, 1656 ; François et Eustache Maire, couvreurs, d'Auxonne, 1660-1661 ; Joseph et Claude Guigue, 1666-1667 ; Georges Perrenet, de l'Abbaye-Damparis, 1669.

Archives communales déposées : CHAMPVANS

Cote/Cotes extrêmes

5E150/

Date

1334-1975

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Champvans a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Présentation du contenu

Il s'agit ici d'un récolement sommaire. Le classement devra être repris ultérieurement afin que l'inventaire soit conforme aux normes de description archivistique.

Archives antérieures à 1790

Biens communaux.- Eaux et forêts.- Travaux publics.- Voirie (série DD)

Bois

Procès intentés par la communauté de Champvans contre des particuliers pour délits commis dans les forêts communales (parcours ou coupe de bois). Denis Bougaud, de la Borde-au-Rousseau, 1651 ; le collège Saint-Jérôme de Dole, 1655 ; Etienne Pierre, de Dole, procureur postulant en parlement, 1656 ; François et Eustache Maire, couvreurs, d'Auxonne, 1660-1661 ; Joseph et Claude Guigue, 1666-1667 ; Georges Perrenet, de l'Abbaye-Damparis, 1669.

Cote/Cotes extrêmes

5E150/226

Date

1651-1669

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Champvans, commune