Instructions, loi et arrêtés ministériels, circulaires et arrêtés préfectoraux, circulaires, arrêtés et pv du SDIS, arrêté de composition de la commission de recensement, listes des électeurs, résultats.

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Bureau des élections et du débat public

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Préfecture.Bureau des élections et du débat public

Cote/Cotes extrêmes

2426W

Date

2007-2014

Importance matérielle

7.8 ml

52 articles

Origine

Service versant et producteur : Préfecture.Bureau des élections et du débat public

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 02/10/2014

Modalités d'entrée : Versement

Organisation des élections

SDIS 2008

Instructions, loi et arrêtés ministériels, circulaires et arrêtés préfectoraux, circulaires, arrêtés et pv du SDIS, arrêté de composition de la commission de recensement, listes des électeurs, résultats.

Cote/Cotes extrêmes

2426W51

Date

2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2008

Mots clés matières

SAPEUR POMPIER, ELECTION

Mots clés collectivités

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura

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