2164W1-37
Archives départementales du Jura
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Dates d'entrée : 09/02/2009
Modalités d'entrée : Versement
Conditions d'accès
Le délai de libre communication de ces dossiers est de 100 ans à compter de leur clôture, conformément à la législation en vigueur. Certains dossiers peuvent contenir des rapports médicaux, ces derniers seront donc librement communicables 120 ans à compter de la date de naissance de la personne concernée ou 25 ans après son décès.
Autre instrument de recherche
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