Acquisition : délibération (1836). Répartition de la dépense des frais d'entretien entre les communes co-paroissiales de Meussia et de Coyron : arrêté préfectoral (1841, 1902). Etablissement d'un jardin potager : délibération (1865). Réparations : avant-métré, devis, emprunt, procès-verbal d'adjudication des travaux, procès-verbaux de reconnaissance et réception provisoire et définitif des travaux, correspondance (1877-1883) ; contentieux sur le paiement des réparations : jugement, arrêté préfectoral, correspondance (1874-1880). Sommation à l'abbé de quitter le presbytère : courrier du sous-préfet, exploit d'un huissier, état des frais (1907). Projet de vente après l'incendie de la toiture : délibération, plan, procès-verbal descriptif et estimatif par l'architecte, arrêté préfectoral (1908). Locations : délibérations, baux (1905-1955, 1997).

Archives communales déposées : MEUSSIA

Cote/Cotes extrêmes

5E576/

Date

1249-1970

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Meussia a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Archives postérieures à 1790

Edifices communaux, monuments et établissements publics (série M)

Edifices du culte et cimetières

Presbytère

Acquisition : délibération (1836). Répartition de la dépense des frais d'entretien entre les communes co-paroissiales de Meussia et de Coyron : arrêté préfectoral (1841, 1902). Etablissement d'un jardin potager : délibération (1865). Réparations : avant-métré, devis, emprunt, procès-verbal d'adjudication des travaux, procès-verbaux de reconnaissance et réception provisoire et définitif des travaux, correspondance (1877-1883) ; contentieux sur le paiement des réparations : jugement, arrêté préfectoral, correspondance (1874-1880). Sommation à l'abbé de quitter le presbytère : courrier du sous-préfet, exploit d'un huissier, état des frais (1907). Projet de vente après l'incendie de la toiture : délibération, plan, procès-verbal descriptif et estimatif par l'architecte, arrêté préfectoral (1908). Locations : délibérations, baux (1905-1955, 1997).

Cote/Cotes extrêmes

5E576/p15

Date

1836-1997

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Meussia, commune