Liste des commerçants patentés, appelés à élire les membres du tribunal de commerce de l'arrondissement de Dole, 1849. Listes des électeurs aptes à élire des juges au tribunal de commerce de Dole, 1884-1907. Listes des électeurs à la chambre de commerce de Lons-le-Saunier et au tribunal de commerce de Dole, 1908-1951. Liste des personnes habitant la commune qui réunissent les conditions légales exigées pour remplir les fonctions de jurés, 1848-1949. Liste des électeurs au conseil de prud'hommes, 1909-1951 ; pour l'appel des votants, 1907-1908 ; affiche 1932, cote de rangement 17 Fi 1476. Listes des électeurs à la chambre d'agriculture, 1920-1938. Chambre des métiers : tableaux des électeurs artisans-maîtres, 1935-1949 ; artisans-compagnons, 1935-1936. Listes des électeurs aux tribunaux paritaires de baux ruraux, 1946-1950. Affiche conseils généraux et conseils d'arrondissement, 1934, cote de rangement 13 Fi 2532. Incapacités électorales par suite de condamnation, 1855-1924.