Archives communales déposées : CHAMPVANS

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Cote/Cotes extrêmes

5E150/

Date

1334-1975

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Champvans a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Présentation du contenu

Il s'agit ici d'un récolement sommaire. Le classement devra être repris ultérieurement afin que l'inventaire soit conforme aux normes de description archivistique.

Liste des commerçants patentés, appelés à élire les membres du tribunal de commerce de l'arrondissement de Dole, 1849. Listes des électeurs aptes à élire des juges au tribunal de commerce de Dole, 1884-1907. Listes des électeurs à la chambre de commerce de Lons-le-Saunier et au tribunal de commerce de Dole, 1908-1951. Liste des personnes habitant la commune qui réunissent les conditions légales exigées pour remplir les fonctions de jurés, 1848-1949. Liste des électeurs au conseil de prud'hommes, 1909-1951 ; pour l'appel des votants, 1907-1908 ; affiche 1932, cote de rangement 17 Fi 1476. Listes des électeurs à la chambre d'agriculture, 1920-1938. Chambre des métiers : tableaux des électeurs artisans-maîtres, 1935-1949 ; artisans-compagnons, 1935-1936. Listes des électeurs aux tribunaux paritaires de baux ruraux, 1946-1950. Affiche conseils généraux et conseils d'arrondissement, 1934, cote de rangement 13 Fi 2532. Incapacités électorales par suite de condamnation, 1855-1924.

Cote/Cotes extrêmes

5E150/50

Date

1848-1951

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux