Archives communales déposées : LOUVATANGE

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Cote/Cotes extrêmes

5E45/

Date

1743-1891

Origine

Le fonds de la commune de Louvatange a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.
 

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Internement d'un habitant de Louvatange à l'hôpital civil de Dole : procès-verbal de son arrestation et de sa remise au maire par les gendarmes de Gendrey.

Cote/Cotes extrêmes

5E45/p9

Date

1933

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux