Internement d'un habitant de Louvatange à l'hôpital civil de Dole : procès-verbal de son arrestation et de sa remise au maire par les gendarmes de Gendrey.

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Archives communales déposées : LOUVATANGE

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Archives communales déposées : LOUVATANGE

Cote/Cotes extrêmes

5E45/

Date

1743-1891

Origine

Le fonds de la commune de Louvatange a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Archives postérieures à 1789

Police, hygiène publique, justice (série I)

Police générale