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Archives communales déposées : VERNANTOIS
Service versant : communes
Service producteur : communes
Dates d'entrée : 09/08/2002
Modalités d'entrée : Dépôt
Inventaire consultable en salle de lecture, seules les cotes des registres paroissiaux sont consultables sur le site.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Dates de prise en charge : 31/10/2002
Archives postérieures à 1789
Assistance et prévoyance (série Q)
Procès-verbal d'élection de délégués de la commission administrative, 1881 et 1908-1935. Nominations de membres de la commission administrative, 1865-1939. Assistance médicale gratuite : listes, 1898-1936. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources : états, 1907-1912. Assistance aux familles nombreuses : états nominatifs, 1913. Protection des enfants du premier âge : premier registre des maires : déclarations des parents ou ayant-droit, 1885-1889 et 1892 ; deuxième registre des maires : déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses, 1885-1887, 1890-1898 et 1911-1936. Registre des maires, 1901-1936. Rapports annuels, 1888-1889. Statistique des décès : tableaux annuels A et B, 1877 ; statistique en 1878, relevé général annuel des enfants de la commune ou placés dans la commune nés en 1876, 1877 et 1878. Enfants assistés, 1879, 1893, 1897 et sans date. Aliénés, 1855-1931. Dépôt de mendicité, 1866. Accidents du travail : déclarations, 1925-1935. Legs aux pauvres, 1826-1827. Legs Nicolas Cretin, 1863. Don aux pauvres par Claude Pierre Aimé, 1847. Legs Guillon, 1875 et 1877-1888. Constitution de rentes, 1859. Demande de remboursement de rente par Pierre Joseph Rousseau de Vernantois, 1862. Amodiations, 1887. Séparation des églises et de l'Etat : attribution des biens des établissements ecclésiastiques au bureau de bienfaisance, 1907.
Évaluation, tris et éliminations, sort final