Dossiers d'avis sur les autorisations d'urbanismeéchantillonnage des communes retenues pour la DDT

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Service départemental de l'architecture et du patrimoine

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Service départemental de l'architecture et du patrimoine

Cote/Cotes extrêmes

2411W

Date

2002-2003

Importance matérielle

0.15 ml

1 articles

Origine

Service versant et producteur : Service départemental de l'architecture et du patrimoine

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 28/04/2014

Modalités d'entrée : Versement

Dossiers d'avis sur les autorisations d'urbanismeéchantillonnage des communes retenues pour la DDT

Cote/Cotes extrêmes

2411W1

Date

2002-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2003

Mots clés matières

URBANISME

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