Ordonnances du Roi concernant les impositions, 1713-1756. Répartements, 1688-1701. Mandement du Prince d'Aremberg, gouverneur général du Comté de Bourgogne qui enjoint aux habitants de rentrer dans leurs communautés qu'ils avaient quittées, pour se soustraire aux impôts, 10 octobre 1670. Procès au sujet des impositions, 1679-1763. Ordonnance au sujet des baux des fermes des droits et impôts, 24 novembre 1783. Ordonnance concernant le prix du sel, 12 février 1716.

Aide à la recherche

Archives communales déposées : CONLIEGE

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Archives communales déposées : CONLIEGE

Cote/Cotes extrêmes

5E61P15

Date

1345-1965

Importance matérielle

14.4 ml

211 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Conliège a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux différentes inspections des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

Inventaire complémentaire au format pdf

Archives antérieures à 1790

Finances.- Impôts et comptabilité. (série CC)

Impositions

Ordonnances du Roi concernant les impositions, 1713-1756. Répartements, 1688-1701. Mandement du Prince d'Aremberg, gouverneur général du Comté de Bourgogne qui enjoint aux habitants de rentrer dans leurs communautés qu'ils avaient quittées, pour se soustraire aux impôts, 10 octobre 1670. Procès au sujet des impositions, 1679-1763. Ordonnance au sujet des baux des fermes des droits et impôts, 24 novembre 1783. Ordonnance concernant le prix du sel, 12 février 1716.

Cote/Cotes extrêmes

5E61/50

Date

1670-1783

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Conliège, commune