Politique du travail

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2709W/1-82

Date

1976-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

10 ml

82 cotes

Origine

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

Biographie ou Histoire

Brève présentation institutionnelle

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Jura est née en 2009 principalement de la fusion entre la direction régionale et des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP), de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF), de la partie industrielle et métrologie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

 

Depuis le 1er avril 2021 et dans le cadre d'une réorganisation administrative nationale, la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) voit le jour, regroupant ainsi l'insertion sociale et professionnelle avec l'hébergement et l'accès au logement.

 

Dénommé service de l'administration du travail, le service concerné par ce versement a pris la dénomination de service accompagnement des entreprises depuis le 1er avril 2021.

Histoire de la conservation

Transfert des documents aux Archives du Jura

Ces documents ont été versés en février 2022 par le service Accompagnement des entreprises (AES) dans le cadre du traitement de l'arriéré des archives de l'ancienne DIRECCTE et, antérieurement à 2009, de la direction départementale du travail, suite au déménagement programmé de la direction dans les locaux de la préfecture.

Les documents collectés représentent 10,5 mètres linéaires.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/02/2022

Présentation du contenu

Le versement se compose de dossiers relatifs à l'évolution qualitative du droit du travail (conventions collectives départementales et accords d'entreprises) mais aussi des archives liées au respect et au contrôle de la législation du travail (ruptures conventionnelles, chômage partiel). Une dernière partie du versement concerne la délivrance des autorisations de travail avec la présence d'un échantillonnage des dossiers individuels de travailleurs étrangers.

Conditions d'accès

Le fonds est consultable en salle de lecture des Archives du Jura et communicable selon la législation en vigueur.

Communicable

Autre instrument de recherche

Inventaire du versement 2709W

Le présent inventaire en xml-ead décrit sommairement les compétences concernées par le versement. Pour le détail, voir l'inventaire complet en pdf (accès à l'inventaire)

Mots clés matières

Plan épargne entreprise (PEE) : dossiers des entreprises

Cote/Cotes extrêmes

2709W/50-2709W/55

Date

2009-2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2011