Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Jura est née en 2009 principalement de la fusion entre la direction régionale et des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP), de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF), de la partie industrielle et métrologie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).
Depuis le 1er avril 2021 et dans le cadre d'une réorganisation administrative nationale, la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) voit le jour, regroupant ainsi l'insertion sociale et professionnelle avec l'hébergement et l'accès au logement.
Dénommé service de l'administration du travail, le service concerné par ce versement a pris la dénomination de service accompagnement des entreprises depuis le 1er avril 2021.
Histoire de la conservation
Ces documents ont été versés en février 2022 par le service Accompagnement des entreprises (AES) dans le cadre du traitement de l'arriéré des archives de l'ancienne DIRECCTE et, antérieurement à 2009, de la direction départementale du travail, suite au déménagement programmé de la direction dans les locaux de la préfecture.
Les documents collectés représentent 10,5 mètres linéaires.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/02/2022
Présentation du contenu
Le versement se compose de dossiers relatifs à l'évolution qualitative du droit du travail (conventions collectives départementales et accords d'entreprises) mais aussi des archives liées au respect et au contrôle de la législation du travail (ruptures conventionnelles, chômage partiel). Une dernière partie du versement concerne la délivrance des autorisations de travail avec la présence d'un échantillonnage des dossiers individuels de travailleurs étrangers.
Conditions d'accès
Le fonds est consultable en salle de lecture des Archives du Jura et communicable selon la législation en vigueur.
Communicable
Autre instrument de recherche
Le présent inventaire en xml-ead décrit sommairement les compétences concernées par le versement. Pour le détail, voir l'inventaire complet en pdf (accès à l'inventaire)
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2011
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