Rôle de la taxe sur les chiens, 1878-1918. Etrangers : enregistrement des visas d'arrivée, 1934. Ferme du droit de chasse : procès-verbal d'adjudication, 1858-1927 ; cahiers des charges, 1891-1903. Gardes-champêtres : nominations, 1872-1899 ; démission, 1872 ; révocation, 1899. Débits de boissons : autorisation d'ouverture, 1877 ; fermeture, 1877. Arrêtés, réglements, hygiène publique, 1844-1917. Certificat de vie, 1911 ; de paternité, 1919. Vaccinations, 1895-1940.

Archives communales déposées : CHATELNEUF

Cote/Cotes extrêmes

5E464/

Date

1692-1996

Importance matérielle

3.25 ml

63 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Chatelneuf a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Présentation du contenu

Il s'agit ici d'un récolement provisoire qui nécessitera un nouveau travail de classement pour être conforme aux normes de description archivistiques.

Archives postérieures à 1789

Police.- Hygiène publique.- Justice (série I)

Police

Rôle de la taxe sur les chiens, 1878-1918. Etrangers : enregistrement des visas d'arrivée, 1934. Ferme du droit de chasse : procès-verbal d'adjudication, 1858-1927 ; cahiers des charges, 1891-1903. Gardes-champêtres : nominations, 1872-1899 ; démission, 1872 ; révocation, 1899. Débits de boissons : autorisation d'ouverture, 1877 ; fermeture, 1877. Arrêtés, réglements, hygiène publique, 1844-1917. Certificat de vie, 1911 ; de paternité, 1919. Vaccinations, 1895-1940.

Cote/Cotes extrêmes

5E464/31

Date

1844-1940

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Châtelneuf, commune